1. Introduction
1.1 GladaitorsBet Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n’auront pas d’effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et de s’y conformer. Tout dépôt de fonds ou participation aux jeux sur GladaitorsBet Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur GladaitorsBet Casino.
2.2 L’âge minimum pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs dont le pays de résidence n’apparaît pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur GladaitorsBet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite, et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis le même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire du compte.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe solide comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Nous recommandons une longueur minimale de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde en espèces actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde actif atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’un contrôle afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la fermeture des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Une preuve de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de ligne fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire du client indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de fournir l’un de ces justificatifs, l’utilisateur doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes GladaitorsBet Casino peuvent faire l’objet d’un contrôle général ou ciblé concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, GladaitorsBet Casino se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courrier électronique à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte GladaitorsBet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les documents justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise GladaitorsBet Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, tels que ceux imposés par son établissement bancaire (frais de conversion, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte GladaitorsBet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte financière éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour demander un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition expresse contraire prévue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement associées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si une méthode de paiement ne permet pas la bonne exécution d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir une autre option pour régler le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, différente de celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont supportés par le joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou dérogation à notre discrétion (par exemple pour les joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si un plafond de retrait s’applique (par exemple suite à un bonus de bienvenue gratuit), tout solde excédentaire supérieur au montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus et avantages actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires s’avèrent nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courrier électronique. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités et conditions d’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le service client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe GladaitorsBet Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer des mesures de diligence sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont fournis, dans le cadre de la vérification d’un compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous exploiterons les informations communiquées pour satisfaire nos obligations de diligence, réaliser des recherches publiques et procéder à des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra, le cas échéant, continuer à utiliser son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que nous ne parvenons pas à vérifier son identité, aucune activité ne pourra être réalisée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement, en tout ou partie, afin de nous conformer à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou supposons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en saisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite configurée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de sa limite. Il est précisé que les dépôts déjà réalisés pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée grâce à l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Après activation de cette option, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être accomplie sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les mesures de restriction et d’exclusion prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque concernée au moment de la demande (www.gladaitorsbetcasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’a aucun accès pour modifier les options de caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou levée de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entreprise liée ou engagée par le licencié pour fournir des services tels qu’indiqués dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
GladaitorsBet Casino s’assure que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations et recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins de contrôle lorsqu’elles sont conformes à nos obligations légales. GladaitorsBet Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, GladaitorsBet Casino doit maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, GladaitorsBet Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. GladaitorsBet Casino gardera ces informations pendant la durée exigée par les lois et régulations relatives aux jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de GladaitorsBet Casino utilise le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage d’un cookie n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur, mais vise à fournir une expérience de jeu optimale et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.gladaitorsbetcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
GladaitorsBet Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et se conformer aux instructions publiées sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, aucun remboursement ne pourra être demandé pour les sommes engagées dans de telles circonstances.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée raisonnable sera examinée et traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cela soit limitatif: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les services fournis par la plate-forme relèvent des lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de veiller au respect des lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de ces dispositions. À défaut, nous nous réservons la faculté de refuser votre inscription ou de suspendre votre compte. En outre, les joueurs affirment ne pas être résidents des États-Unis ni de leurs territoires ni du Curaçao. GladaitorsBet Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la clôture de son compte à tout moment en contactant le support via le chat ou en écrivant à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée sous 24h ouvrées.
13.2 GladaitorsBet Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle situation, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et autres offres promotionnelles qui lui avaient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de geler les fonds encore présents au solde. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total soit retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment indiquées.
13.5 En outre, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez GladaitorsBet Casino ;
b. Si le nom enregistré sur votre compte joueur ne correspond pas à celui associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous avez communiqué des informations d’inscription ou de profil incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/État/pays ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué individuellement pour votre unique divertissement personnel (par exemple si vous jouez professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus, ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez réclamé le remboursement de l’un des dépôts réalisés avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécialement pour contourner GladaitorsBet Casino, augmenter vos chances de gain, ou si vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de mises irrégulières. Dès lors, l’usage de programmes ou d’appareils automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malintentionnée.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant les éléments énumérés ci‑dessous, mais non limités, tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent être gelés et/ou saisis en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont crédités sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir soumis un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour en demander un, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être étudiée à tout instant, selon son objet.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si besoin, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord en faveur d’un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de bloquer tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement ne peut être émis pour des raisons liées à des zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué en une seule fois et dans son intégralité, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit écrire au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le problème.
14.14 Si l’affaire reste non résolue, le joueur devra se reporter à notre politique relative aux procédures de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures.
